Solutions santé pour vos salariés
Depuis 2016, les employeurs ont l’obligation de mettre en place un contrat complémentaire santé pour la couverture de leurs salariés.
RSM Protect vous accompagne dans la construction de contrats santé et prévoyance conformes aux exigences de votre convention collective.
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Quelles sont les garanties?
Les garanties minimum du contrat sont définies par la convention collective de votre secteur d’activité.
Nous vérifions pour vous les garanties minimum nécessaires et nous engageons à vous faire une proposition conforme à vos obligations.
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Qui est couvert par le contrat ?
C’est vous qui décidez!
Lors de la mise en place du contrat, vous pouvez choisir de ne garantir que le salarié ou de couvrir également son conjoint et ses enfants.
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Si le salarié n’est pas satisfait du niveau de garantie proposé?
Les salariés peuvent choisir d’augmenter les garanties proposées en souscrivant individuellement à des renforts.
Nos solutions prévoyance
De nombreuses conventions collectives imposent également une couverture prévoyance pour les salariés.
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Que couvre un contrat de prévoyance ?
Les garanties peuvent concerner:
– un complément de revenu versé au salarié en arrêt de travail
– une rente versée au salarié en invalidité
– un capital ou une rente versé à la famille du salarié en cas de décès
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Comment choisir les garanties?
Lorsque votre convention collective prévoit la mise en place d’un contrat de prévoyance, elle définit également les garanties devant y figurer.
Rien ne vous interdit bien sûr d’aller au-delà pour protéger davantage vos salariés!
Le saviez-vous?
Quelque soit le secteur d’activité, les entreprises ont l’obligation de cotiser à un contrat de prévoyance pour la protection de leurs salariés cadres.
La cotisation doit être au moins égale à 1,5% de la tranche A ( c’est-à-dire du plafond annuel de la Sécurité Sociale) et est intégralement à la charge de l’entreprise.
Le paiement des cotisations des contrats santé et prévoyance collectifs
RSM Protect vous guide et vous explique le processus de paiement.
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Qui paie les cotisations?
Pour les contrats santé et les contrats prévoyance dont la mise en place est prévue par une convention collective, l’employeur doit prendre en charge au moins 50% de la cotisation.
Vous pouvez évidemment décider d’une participation supérieure.
En cas de cotisation partagée, la part du salarié est prélevée directement sur son salaire.
C’est l’entreprise souscriptrice du contrat qui règle la totalité des cotisations à l’assureur.
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Le régime fiscal des cotisations
La part patronale des cotisations constitue une charge de personnel.
La part salariale des cotisations est déductible de l’impôt sur le revenu (dans la limite d’un plafond)